Identification du prestataire

Nom commercial : Clémence Leroux

Statut juridique : entreprise individuelle (micro-entrepreneur), SIRET : 10791860900010

Adresse professionnelle : Cabinet Equilibre, 25 boulevard Richemond, 14 000 Caen

Contact : clemenceleroux.energie@gmail.com / +33 6 98 50 92 81

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Mon activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (Axa)
 

1. Objet

Les présentes conditions générales de prestation définissent les modalités applicables aux séances de soins energétiques, en cabinet ou à distance.

Elles complètent la charte éthique et professionnelle, qui précise la nature de ma pratique, mes engagements, ses limites ainsi que les principes de consentement, de confidentialité et de libre arbitre qui encadrent mes accompagnements.
 

2. Prestations proposées

Les prestations proposées, leur contenu, leur durée, leur tarif et leurs modalités sont communiqués au client avant la réservation.

Mon offre peut évoluer au fil du temps en fonction de ma pratique, de mes formations et du développement de mon activité.

Les caractéristiques et le tarif applicables à une séance sont ceux présentés au client au moment de sa réservation.

Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l’accompagnement énergétique et ne se substituent pas à un accompagnement médical ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.

La nature et les limites de ma pratique sont détaillées dans ma charte éthique et professionnelle.
 

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués au client avant toute réservation.

Ils peuvent être modifiés pour les réservations futures.

Toute séance déjà réservée reste facturée au tarif communiqué au moment de la réservation, sauf accord contraire entre les parties.
 

4. Prise de rendez-vous

Les séances sont réalisées sur rendez-vous.
La réservation peut être effectuée par les moyens de contact ou de réservation mis à disposition par la praticienne.

Lorsque la date et l’heure de la séance ont été convenues, le créneau est provisoirement réservé.
Le rendez-vous devient définitivement confirmé à réception du règlement, dans les conditions prévues à l’article 5.

Avant la séance, le client reçoit les informations pratiques nécessaires à son rendez-vous.
Pour une séance en cabinet, celles-ci peuvent notamment comprendre l’adresse du cabinet et les indications utiles pour y accéder.
Pour une séance à distance, les modalités pratiques spécifiques sont communiquées avant le rendez-vous.
 

5. Modalités de paiement

Séances en cabinet et à distance

Sauf indication contraire communiquée au moment de la réservation, le règlement des séances, qu’elles soient réalisées en cabinet ou à distance, est effectué au plus tard 24 heures avant le rendez-vous, selon les modalités de paiement communiquées au client.

Lorsque le rendez-vous est pris moins de 24 heures à l’avance, le règlement est demandé au moment de la réservation.

Le rendez-vous est définitivement confirmé à réception du règlement.

À défaut de règlement dans le délai prévu, le créneau pourra être libéré et le rendez-vous annulé, après information du client.

Les modalités de paiement peuvent évoluer. Les conditions applicables sont celles communiquées au client au moment de sa réservation.
 

6. Annulation et report d’un rendez-vous

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir dès que possible afin de permettre l’annulation ou le report de son rendez-vous.

Toute annulation ou demande de report effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous est sans frais. Lorsqu’une séance a déjà été réglée, le client peut demander le report du règlement sur un nouveau rendez-vous ou son remboursement.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance ou d’absence au rendez-vous, la prestation pourra être considérée comme due et les sommes déjà versées pourront être conservées, sauf circonstance exceptionnelle appréciée au cas par cas.

En cas d’empêchement de ma part, le client est informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous lui est proposé. Si une séance déjà réglée ne peut être reportée, son remboursement est effectué.
 

7. Retard

En cas de retard, le client est invité à me prévenir dès que possible.

Afin de respecter les rendez-vous suivants, un retard important peut entraîner une réduction de la durée de la séance.

Le tarif initialement convenu reste applicable lorsque la réduction de la séance résulte du retard du client.

Lorsque le retard rend impossible la réalisation de la séance dans des conditions satisfaisantes, un report pourra être proposé selon les circonstances.
 

8. Séances en cabinet

Le client est invité à signaler toute information utile susceptible d’avoir une incidence sur son confort ou sur le bon déroulement de la séance.

Le déroulement de la séance, notamment l’éventualité d’un contact physique, est expliqué au préalable.

Tout contact physique nécessite l’accord de la personne.

Le client reste libre de refuser un contact, de demander une adaptation, de faire une pause ou d’interrompre la séance à tout moment.
 

9. Séances à distance

Certaines prestations peuvent être proposées à distance.

Leur organisation est expliquée au client avant le rendez-vous : créneau, durée indicative, modalités des échanges avant et après la séance et éventuels éléments nécessaires à sa réalisation.

Lorsque la pratique nécessite l’envoi préalable d’une photographie ou d’autres informations personnelles, leur utilisation s’effectue uniquement dans le cadre de la prestation et selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité.

Pendant la séance, le client est invité à s’installer dans un environnement calme et sécurisé.

Il ne doit notamment pas conduire de véhicule ni utiliser un équipement nécessitant son attention pendant la séance.
 

10. Droit de rétractation en cas de réservation à distance

Lorsque la réservation est effectuée à distance, notamment par téléphone, e-mail, messagerie ou en ligne, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales, ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le rendez-vous est prévu avant la fin du délai légal de 14 jours, le client peut demander expressément que la prestation soit réalisée avant l’expiration de ce délai.

Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation exécutée, celui-ci ne pourra plus exercer ce droit après la réalisation complète de la séance.

Si le client exerce son droit de rétractation avant la réalisation de la séance, les sommes versées sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

Les présentes dispositions relatives au droit légal de rétractation sont distinctes des conditions d’annulation ou de report prévues à l’article 6.
 

11. Engagements et responsabilité

Je m’engage à réaliser mes prestations avec sérieux, attention et professionnalisme, dans la limite de mes compétences et de mon champ de pratique.

Les prestations sont réalisées dans le cadre défini par ma charte éthique et professionnelle.

Mon activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Le client reste responsable de ses décisions personnelles et des informations qu’il choisit de me communiquer.

Il lui appartient de consulter un professionnel de santé lorsque sa situation le nécessite et de ne pas interrompre ou modifier un traitement ou un suivi médical sans avis du professionnel concerné.
 

12. Séances concernant les mineurs

Une séance peut être proposée à un mineur ( à partir de 3 ans) avec l’accord préalable, écrit, de son parent ou représentant légal.

Un parent, représentant légal ou adulte responsable désigné par celui-ci doit être présent pendant toute la durée de la séance.

Le déroulement de la séance est adapté à l’âge et au confort du mineur.

Son consentement, ses limites et son éventuel refus sont également respectés.
 

13. Confidentialité et données personnelles

Les informations nécessaires à l’organisation et au suivi des prestations sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation des données ainsi que les droits dont dispose le client sont précisées dans la politique de confidentialité mise à sa disposition.

Les échanges intervenant dans le cadre des séances sont traités avec discrétion et confidentialité conformément à ma charte éthique.
 

14. Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de désaccord concernant une prestation, le client est invité à me contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont je relève, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation :

[Nom du médiateur de la consommation référencé]

[Adresse]

[Site internet / coordonnées]
 

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par voie de médiation, et à défaut d’accord entre les parties, les tribunaux compétents sont ceux déterminés selon les règles de droit commun applicables, le client consommateur pouvant notamment saisir la juridiction de son lieu de résidence.
 

16. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte du développement de mon activité, d’une modification de mes prestations, de mon organisation ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables sont celles communiquées au client au moment de sa réservation.
 

17. Mise à disposition des documents

Les présentes conditions générales ainsi que ma charte éthique et professionnelle sont mises à disposition du client avant la réalisation de la prestation.

La réservation d’une séance intervient après que le client a eu la possibilité d’en prendre connaissance.

 

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une prestation réservée à distance.

À l’attention de :

Clémence Leroux
Praticienne en soins énergétiques
Cabinet Équilibre
25 boulevard Richemond
14000 Caen
E-mail : clemenceleroux.energie@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation réservée : ........................................................................................................

Date de la réservation : ...................................................................................................

Date prévue de la séance : ..............................................................................................

Nom et prénom du client : ...............................................................................................

Adresse du client : ............................................................................................................

Date : ..................................................................................................................................

Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :

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